Mentions Légales

1. Informations légales de la société

Le présent site est édité par la société Maygel L.L.C-FZ

Société à responsabilité limitée de droit des Émirats Arabes Unis, enregistrée à la zone franche de Meydan, Dubai.

Numéro de licence : 2527440.01

Numéro de formation : 2527440

Domiciliée à : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.

Représentant légal : Owen Christian Blot

Activités : E-Commerce (4790.00) — Education & Training Computer Software (6201.99)

E-mail : contact@owen-ecom.com

1.2 Hébergement et prestataires techniques

• Hébergement du site : Système.io

• Plateforme de paiement : Stripe et virements bancaires

2. Nature des prestations et dispositions relatives à la TVA

2.1 Nature des prestations

Les prestations proposées par Maygel L.L.C-FZ sont exclusivement des prestations d'accompagnement privé sur mesure, délivrées en 1-to-1 (one-to-one), impliquant une intervention humaine directe et personnalisée (visioconférence, échanges individuels, accompagnement en temps réel).

Elles ne constituent pas un service fourni par voie électronique (e-learning, formation automatisée ou pré-enregistrée) au sens de l'article 259 D du Code Général des Impôts français et de la directive 2006/112/CE.

2.2 Statut fiscal

Maygel L.L.C-FZ est une société établie en zone franche (Meydan Free Zone) à Dubai, Émirats Arabes Unis, prestataire non établi en France ni dans l'Union européenne.

2.3 Régime TVA applicable

• Pour les clients particuliers (non-assujettis) : Les prestations de coaching privé sur mesure en 1-to-1, impliquant une intervention humaine directe, fournies par un prestataire établi hors de l'Union européenne ne relèvent pas du régime des services électroniques (article 259 D du CGI). Conformément à la règle générale applicable aux prestations immatérielles B2C, la TVA est due dans le pays d'établissement du prestataire. Maygel L.L.C-FZ étant établie en zone franche à Dubai, les prestations ne sont pas soumises à la TVA.

• Pour les clients professionnels (assujettis) : Application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA conformément à l'article 283-2 du Code Général des Impôts français et à l'article 44 de la directive 2006/112/CE. Les factures portent la mention : « TVA due par le preneur — article 283-2 du CGI ».

2.4 Facturation

• Clients particuliers : Facture émise systématiquement après paiement

• Clients professionnels : Facture conforme à la réglementation TVA, émise systématiquement après paiement

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site internet et des supports d'accompagnement est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Maygel L.L.C-FZ.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

3.3 Licences d'utilisation

Tout accès aux contenus fournis dans le cadre des prestations implique l'acceptation d'une licence d'utilisation strictement personnelle et non cessible.

4. Responsabilité

4.1 Contenus et services

Maygel L.L.C-FZ s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.

4.2 Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Maygel L.L.C-FZ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

4.3 Disponibilité

Maygel L.L.C-FZ s'efforce d'assurer la disponibilité de ses services 7j/7, mais ne peut être tenue responsable d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.

5. Données personnelles

Les données collectées via ce site (prénom, e-mail) sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale et de l'envoi de communications.

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à contact@owen-ecom.com.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis et les réglementations applicables à la zone franche de Meydan, Dubai.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de l'Émirat de Dubai.

7. Contact

Pour toute question : contact@owen-ecom.com