Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

Maygel L.L.C-FZ

Numéro de licence : 2527440.01

Adresse : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.

Zone franche : Meydan Free Zone, Dubai

Représentant légal : Owen Christian Blot

E-mail : contact@owen-ecom.com

(ci-après dénommée le Prestataire ou la Société)

et toute personne physique ou morale souhaitant accéder à une prestation de coaching ou d'accompagnement proposée par Maygel L.L.C-FZ, ci-après dénommée le Client.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès aux prestations d'accompagnement privé sur mesure en 1-to-1 (coaching individuel, mentorat et accompagnement personnalisé en e-commerce), proposées par la Société.

2. Nature des services

Les prestations vendues par la Société sont exclusivement des prestations de services d'accompagnement privé sur mesure, délivrées en 1-to-1 (one-to-one), adaptées au profil, aux objectifs et à la situation de chaque Client. Chaque programme est personnalisé et ne constitue en aucun cas un produit standardisé ou une formation collective.

Ces prestations comprennent notamment :

• Un accompagnement personnalisé et privé en e-commerce (coaching individuel 1-to-1)

• Des sessions de coaching individuel (en visioconférence, audio, WhatsApp ou tout autre moyen de communication à distance)

• Un suivi sur mesure adapté aux besoins spécifiques du Client, durant une durée définie selon les modalités du programme

• Un accès éventuel à des ressources complémentaires (documents, outils, templates) venant en support de l'accompagnement personnalisé

La nature individualisée et sur mesure de chaque prestation justifie le caractère non standardisé du service et son traitement fiscal en tant que prestation de service privée.

3. Accès au programme

L'accès aux prestations d'accompagnement se fait uniquement après un appel préalable entre le Client et un membre de l'équipe de la Société.

Suite à cet échange, une offre commerciale personnalisée peut être transmise. Le Client est libre d'y adhérer ou non.

4. Prix et paiement

Les prix des prestations sont communiqués en euros (€) lors de l'appel de présentation.

4.1 Nature de la prestation au regard de la TVA

Les prestations fournies par Maygel L.L.C-FZ constituent des prestations d'accompagnement privé sur mesure, délivrées en 1-to-1 (one-to-one), impliquant une intervention humaine directe et personnalisée (visioconférence, échanges individuels, accompagnement en temps réel). Elles ne constituent pas un service fourni par voie électronique (e-learning, formation automatisée ou pré-enregistrée) au sens de l'article 259 D du Code Général des Impôts français et de la directive 2006/112/CE.

Cette distinction est essentielle car elle détermine le régime de TVA applicable.

4.2 Régime de TVA applicable

Maygel L.L.C-FZ est une société établie en zone franche (Meydan Free Zone) à Dubai, Émirats Arabes Unis, prestataire non établi en France ni dans l'Union européenne.

Pour les clients professionnels (assujettis à la TVA) : Application du mécanisme d'autoliquidation de la TVA conformément à l'article 283-2 du Code Général des Impôts français et à l'article 44 de la directive 2006/112/CE. La prestation est facturée hors taxes (HT) par le Prestataire. Le client professionnel est redevable de la TVA dans son pays d'établissement et doit la déclarer et l'acquitter auprès de son administration fiscale. Les factures porteront la mention : « TVA due par le preneur — article 283-2 du CGI ».

Pour les clients particuliers (non-assujettis) : Les prestations de coaching privé sur mesure en 1-to-1, impliquant une intervention humaine directe et personnalisée, fournies par un prestataire établi hors de l'Union européenne ne relèvent pas du régime des services électroniques (article 259 D du CGI). Conformément à la règle générale applicable aux prestations immatérielles B2C, la TVA est due dans le pays d'établissement du prestataire. Maygel L.L.C-FZ étant établie en zone franche à Dubai (Émirats Arabes Unis), les prestations ne sont pas soumises à la TVA.

Le paiement peut se faire :

• Par carte bancaire via Stripe

• Par virement bancaire sur le compte de Maygel L.L.C-FZ

Le paiement peut être effectué en une fois ou en plusieurs échéances selon les modalités convenues entre le Client et la Société.

Une facture est systématiquement émise à l'issue du paiement.

Le paiement est ferme, définitif et non remboursable, sauf mention écrite contraire dans le contrat.

5. Garantie contractuelle

La Société peut proposer une garantie de résultats dans le cadre de certains programmes, dont les conditions sont définies dans le contrat individuel signé entre le Client et la Société.

Cette garantie est soumise au respect d'obligations spécifiques par le Client, détaillées dans ledit contrat. Le non-respect de ces obligations par le Client annule automatiquement la garantie.

6. Absence de droit de rétractation

Les prestations proposées étant des services personnalisés d'accompagnement et de coaching, dont l'exécution commence immédiatement après validation de la commande et accord du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique.

En validant l'achat, le Client reconnaît et accepte expressément cette condition.

De plus, les programmes étant en nombre de places limité, toute désinscription post-paiement représente une perte réelle pour l'entreprise et ne donne droit à aucun remboursement, sauf stipulation contraire dans le contrat.

7. Engagement du Client

En acceptant l'offre, le Client s'engage à :

• Suivre sérieusement le programme ou l'accompagnement

• Respecter les échéances de paiement convenues

• Collaborer activement dans la relation de coaching

• Respecter les obligations définies dans son contrat individuel

8. Responsabilité

Le Prestataire fournit des outils, conseils et accompagnement dans le cadre de ses prestations de coaching.

L'implémentation des conseils et stratégies reste sous la responsabilité exclusive du Client. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des décisions commerciales prises par le Client ou des résultats obtenus à la suite du programme, en dehors des conditions de garantie éventuellement prévues au contrat.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre des prestations (vidéos, documents, scripts, méthodes, visuels, stratégies…) restent la propriété exclusive de Maygel L.L.C-FZ.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

10. Confidentialité

Les échanges entre le Client et le Prestataire, notamment dans le cadre du coaching, sont strictement confidentiels.

Le Client s'engage à ne pas divulguer les informations partagées, les stratégies, les méthodes ou les éléments appartenant à d'autres membres des programmes.

11. Données personnelles

Le Prestataire collecte des données personnelles pour la gestion des clients, le suivi des résultats et la délivrance des services.

Le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment par e-mail à contact@owen-ecom.com.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis et les réglementations applicables à la zone franche de Meydan, Dubai.

Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de l'Émirat de Dubai, Émirats Arabes Unis.

13. Coordonnées

Maygel L.L.C-FZ

Numéro de licence : 2527440.01

Adresse : Meydan Grandstand, 6th floor, Meydan Road, Nad Al Sheba, Dubai, U.A.E.

E-mail : contact@owen-ecom.com

Représentant légal : Owen Blot